Valeurs Démocrates et Ensemble pour une santé solidaire
vous invitent à participer à la table ronde

La libéralisation du système de santé…
…n’est plus à la mode

Mercredi 8 juillet de 19h00 à 21h00
à l’École Supérieure de Commerce de Paris
79, boulevard de la République, 75011 Paris

Intervenants
Eric Abadie, Président de Comité, Agence Européenne des Médicaments
Denise Silber, spécialiste e-santé, chercheur à l’Institut Montaigne
Daniel Benamouzig, membre du Comité scientifique de Terra Nova
Vincent Leroux, médecin, vice-président fondateur de Centrale-Santé
Jacques Cotta, journaliste, réalisateur, producteur

Débats animés par
Christelle de Crémiers et Cécile Moutte

J'ai dit comment il avait commencé il y a 22 ans et comment il m'a guidée dans mon entrée en politique. Il a évolué car le monde a évolué. Je vois trois phases.

Une première phase, celle des pères fondateurs, des solidarités de fait, dont l'apogée a été la création du Marché Unique puis la Communauté Européenne. C'est la phase de l'Europe comme idéal de paix et de prospérité dans un monde dominé par la guerre froide des deux blocs. L'élargissement se fait lentement, l'acquis communautaire se bâtit autour de l'économie exclusivement après la tentative avortée de l'Europe de la Défense en 54.

Une deuxième phase, celle de l'euro et celle de l'avènement des États-Unis comme seule super puissance. C'est la phase où l'Europe ambitionne parfois de devenir une force politique qui viendrait contre-balancer la domination américaine dans un monde marqué par la théorie du clash des civilisations. C'est aussi la phase de l'élargissement sans approfondissement et donc la mise en échec de l'ambition d'une Europe politique version années 90.

Nous sommes entrés définitivement dans le 3e phase depuis au moins quatre ans, lors du fameux non de la France à la Constitution européenne. Mon engagement pour l'Europe est un enfant des années 90. J'ai milité pour l'Europe puissance politique, calquant pour les institutions européennes celles d'un État fédéral. Dans ce contexte, la Turquie ne faisait pas partie du tableau. Mais cette phase est révolue, même si, à en croire les professions de foi des candidats de ce jour, on serait encore en 1992... Ma conviction est que nous sommes entrés de plain pied dans la "planétisation" des enjeux, ce qui relègue le clash des civilisations à une vision antique du monde, celle où l'on croyait qu'il était infini. Que nous sommes liés et responsables, tous sur Terre, de nous donner les moyens de durer. Que nos économies, où la destruction d'une forêt est comptabilisée comme une richesse, doivent désormais subir une mutation profonde. Que cette mutation, ainsi que la production et la consommation d'énergie, et la solidarité globale nord-sud, nécessitent une gouvernance mondiale, comme l'appellent notamment Jacques Attali et Corinne Lepage. Que cette gouvernance mondiale demande la mise en place de puissants contre-pouvoirs pour lutter contre la corruption qui dévaste tous les pays et pour être très précis, qui a enregistré en France une augmentation remarquable cette année.

Cette troisième phase de l'Europe serait donc celle où l'Europe doit être un des principaux moteurs de la construction d'une gouvernance mondiale. Les députés européens l'ont mieux compris que les députés nationaux. Plus que jamais il faut voter aujourd'hui. Quel dommage que cette campagne française 2009, ni utile, ni efficace, mais bornée et délétère. Pas à la hauteur des enjeux.

Venez assister à l'un ou plusieurs des 121 Cafés Démocrates de la campagne parisienne du Modem !

Voir les coordonnées des Cafés Démocrates

Je vous invite particulièrement à participer à deux cafés où j'interviendrai cette semaine :

Le 2 juin à 19h30 7, avenue Niel Paris 17e
Le 5 juin à 19h30 19, rue de Malte à Paris 11e

Et bien sûr ne manquez pas la fête de l'Europe mercredi 3 juin à 19h à la Mutualité !

Un grand merci à l'équipe du Modem 94 de m'avoir invitée le 28 mai à Maisons Alfort pour développer l'engagement de François Bayrou et du Modem dans le volet social du développement durable.

Venez débattre avec des media europhiles !
Voir le dossier de l'événement Valeurs Démocrates

Mardi 26 mai de 19h15 à 20h45
à Sciences-Po, Salle B404
27, rue Saint-Guillaume, 75007 Paris

Intervenants
Jean-Yves Nicolas, administrateur de ToutelEurope.fr
Alexandre Heully, co-fondateur de CaféBabel.com
Philippe Cayla, Président d’EuroNews

Grands témoins
Adnan Azzam, intervenant dans les media arabes
Pierre Outin, étudiant en journalisme
Benoît Raphaël, rédacteur en chef, LePost.fr

Débats animés par
Christelle de Crémiers et Michaël Mouity-Nzamba

S'inscrire

Une étude réalisée début 2005 par Laurent Gervereau montre que les media nationaux de l'Union Européenne ne diffusent en moyenne que 5 % d'information ayant trait à l'Europe, avec un maximum atteignant 10 % pour la campagne de ratification du Traité. Et encore, ces rares informations montrent l'Europe institutionnelle, économique, en un mot sérieuse, mais ni proche, ni enthousiaste, ni attirante. Pas de " European way of life" qui fasse rêver, qui constitue une identité, comme Hollywood a contribué à créer l'image de l'Amérique.

Ce n'est malheureusement ni le fruit du hasard, ni le fruit de la négligence des classes politiques nationales. Un chassé-croisé à trois bandes s'est tissé depuis une vingtaine d'années entre les États membres et les institutions de l'Union qui conduit à l'absence d'image de l'Europe et donc à l'absence d'une opinion publique européenne, ciment de la construction politique.

1. Les classes politiques nationales "utilisent" l'UE pour expliquer des décisions difficiles et se dédouaner face à leur électorat.
2. L'Europe n'a pas toujours intérêt à communiquer sur ses réalisations futures. En évitant de froisser les susceptibilités nationales, les projets avancent plus vite.
3. Même si l'Europe souhaitait communiquer sur ses réalisations, qui sont nombreuses, essentielles et à forte valeur ajoutée, elle ne pourrait pas toujours car les classes politiques nationales communiquent déjà les succès de l'Europe en les mettant à leur propre crédit et en les limitant à un cadre national.

Toutes les démocraties ont eu un temps pour s'établir, se renforcer, se développer. La démocratie européenne en est à ses débuts, mais elle doit en plus affronter la réticence des hommes politiques nationaux à diminuer leur impact médiatique au profit de la sphère européenne, en même temps qu'elle subit le désenchantement général du citoyen européen à l'égard de la politique et des élections.

Pour un 9 mai férié :
au modem
au Mouvement européen
Socialistes luxembourgeois
Blog Sauvons l'Europe

Lire la suite sur ecrans, un site de liberation.fr.

10 bonnes raisons d'y croire...

1. Les députés Nouveau Centre, Modem, socialistes, Verts, communistes, et non inscrits, avec ou sans vote solennel, vont être mobilisés contre ce projet de loi.

2. Les députés UMP sont divisés, d'où leur absentéisme du 9 avril. En cas de vote solennel, une partie d'entre eux devrait voter contre sous la pression des électeurs... et de leurs convictions.

3. Les députés sarkozystes pur sucre sont une minorité. La colère de leur chef peut susciter un mouvement de révolte, que Bernard Accoyer, président UMP de l'Assemblée, a exprimé en demandant au chef de l'Etat de ne pas oublier de respecter les contre-pouvoirs.

4. L'argumentation de la ministre en charge du dossier est, on l'a remarqué, très déficiente, car sûre du vote "godillot" des parlementaires. Le plan de campagne n'a pas été pensé pour faire face à une manifestation citoyenne.

5. Le Parlement européen aura le dernier mot sur le paquet télécom qui doit être voté le 5 mai au matin. La clause 138 qui interdit explicitement de contrôler les Internautes a été retirée sur pression du gouvernement français mais les députés, dont Catherine Trautmann, peuvent la réintroduire. Ce paquet télécom s'appliquerait à la France et rendrait impossible l'adoption de Hadopi.
Dernière minute (21 avril 21h) : Les eurodéputés vont pouvoir dire non à la riposte graduée, l'amendement 138 a été réintroduit par la commission parlementaire !

6. Même si une majorité de députés UMP votaient le projet de loi, celui-ci pourrait être recalé par la Cour Constitutionnelle pour non respect de la protection des données personnelles, des droits de la défense et de l'exclusivité du pouvoir judiciaire en ce qui concerne les libertés fondamentales.

7. Le projet, pour être représenté envers et contre tout, a fait sauter de l'agenda parlementaire la présentation d'un projet de loi attendu depuis très longtemps pour la protection des victimes mineures de l'inceste. C'est déjà une raison suffisante.

8. Les citoyens reprennent espoir et se mobilisent : des manifestations s'organisent dans toute la France. Inscrivez-vous !

9. La Suède, l’Allemagne, la Grande-Bretagne ont toutes abandonné leurs tentatives de légiférer la riposte graduée. Les majors américaines ont pratiqué aux États-Unis la riposte graduée depuis un an sans cadre législatif particulier et ont déclaré forfait depuis un mois, les FAI ne voulant pas jouer le jeu de la coupure.

10. Le projet de loi Création & Internet est un projet inspiré par des industriels arc-boutés sur la défense de leurs rentes de situation. C'est un combat inutile, régressif et perdu car le système économique du CD, qui a fait des heureux pendant vingt ans, est désormais condamné.

Comment l'idée a-t-elle pu germer d'inventer un tel dispositif ? au coût exorbitant pour le contribuable en ces temps de crise (70 Me) ? qui méprise les n votes du Parlement européen pour la protection des libertés civiles en instaurant une surveillance généralisée des échanges ? et qui demande une exception à la protection des données personnelles pour permettre à des sociétés privées de collecter des millions de coordonnées sans aucun contrôle judiciaire ? Constitutionnellement, seul le pouvoir judiciaire peut instruire et juger en matière pénale. Une seule exception à la protection des données personnelles a été accordée à la police anti-terroriste pour la sécurité nationale. Il ne reste plus qu'à ajouter qu'il est parfaitement inutile dans sa répression contre le téléchargement et qu'il engendrera des contentieux au mieux et des situations inextricables au pire. Tout cela pour prolonger au-delà du possible les marges disproportionnées pour les grands groupes de production et distribution ??

Le projet de Loi a atteint les limites de ce qu'un député "godillot", ou contraint de l'être dans le système imposé par l'activisme du gouvernement, peut supporter. Je ne crois pas un instant que la "ruse" de la douzaine de députés socialistes, obligés d'agir de la sorte tant la respiration parlementaire est corsetée par une volonté présidentielle autoritaire, ait suffit pour parvenir à cet exploit. Certes, la neutralité d'Alain Néry, le président socialiste de l'Assemblée à ce moment a certainement aidé, mais cet exploit, c'est à l'absence appuyée des députés UMP qu'il est dû. Et cette absence qui s'apparente à une réelle démobilisation, trouve ses racines dans le refus indicible de la coupure d'Internet assortie de l'obligation de continuer de payer l'abonnement en guise de double peine.

La suite ? L'espoir... Bien sûr, le Président de la République ne décolère pas et représente le texte après ce "raté" dès le 28 avril, malgré l'agenda parlementaire embouteillé. Albanel : "Moi j'y crois, je représenterai ce texte effectivement le 28 avril. Et si je ne devais pas le faire, évidemment, je partirai." La veille de cet épisode historique dans la vie de la Ve République, le 8 avril, l'IFOP publiait un sondage avec 60 % d'opinions défavorables à HADOPI. Maintenant, cela va être encore plus mobilisant. Et les Députés devraient avoir droit au vote solennel, c'est-à-dire avec heure et date pour la présence et vote public. Ils vont donc être directement comptables face à leurs électeurs. Si l'on ajoute pour l'UMP la démobilisation de fond pour le projet, dur, dur...

Les députés socialistes, dont Patrick Bloche, Verts, dont François de Rugy, le député NI Nicolas Dupont-Aignan avec sa brillante intervention, Jean Dionis du Séjour (NC) et l'UMP Lionel Tardy sont désormais les leaders d'un combat qui commence vraiment pour la protection des libertés civiques et pour la rétribution des auteurs avant celle des majors.

Lorsque Claude Guéant affirme dans les colonnes des Echos de ce jour qu' "En tout cas, ce que je peux dire avec une certitude totale, c'est que le Livret A restera rémunérateur par rapport à l'inflation", il a raison. Là où il "ment", pour reprendre un terme qu'il utilise beaucoup en ce moment, c'est quand il laisse croire que c'est une décision politique.

C'est bien là le problème, le taux de rémunération du Livret A, c'est-à-dire la rémunération du peu qui reste lorsque l'on a réussi à nourrir sa famille et à se loger pour environ 40 millions de Français, n'est plus officiellement du ressort du politique. Depuis 2004, il est calculé en fonction de l'inflation, de manière à lui être toujours légèrement supérieur, d'où l'affirmation "courageuse" de M. Guéant, et de l'euribor 3 mois. L'année dernière, la formule a encore été compliquée avec d'autres indices. Au final, presque plus personne ne comprend la formule exactement, mais en tout cas, plus aucun politique au gouvernement ne peut être tenu pour responsable. Lorsque les choses vont bien, la formule compliquée fait son travail et fixe le taux de rémunération au-dessus de l'inflation, toujours, mais aussi dans les voisinages des taux directeurs.

Mais quand les choses vont mal, comme aujourd'hui, la formule compliquée calcule un taux de rémunération compris entre 1 et 2 %. Et là commence le travail de ceux qui nous gouvernent : vont-ils s'abriter derrière la Banque de France et ses formules mathématiques, ou vont-ils faire face à leurs responsabilités, dont aucune formule n'aurait dû les exonérer ?

PS du 10 avril : le Livret A passe à 1,75 %. On a notre réponse.

Première joie lundi dernier lorsque Roselyne Bachelot a accepté de retirer du projet de Loi "Hôpital, patients, santé, territoires" un des alinéas de son discret article 20 qui prévoyait de promulguer par voie d'ordonnance des mesures pour "assouplir les règles relatives à la détention du capital" des laboratoires d'analyses médicales. Aujourd'hui, les députés ont voté la réforme des laboratoires sans l'ouverture de capital contestée et que je dénonçais dans les colonnes de La Tribune.

Deuxième joie hier lorsque François Fillon a déclaré que le controversé décret sur l'activité des enseignants-chercheurs devait être réécrit totalement. C'est avec ce décret que Valérie Pecresse avait trouvé la super idée d'éloigner les bons chercheurs des élèves et d'accabler les mauvais chercheurs avec plus d'heures de cours. L'enseignement pour elle n'est donc pas cette transmission du savoir qui donne un sens à la recherche, mais une punition pour chercheur paresseux. Quant à savoir si un chercheur est bon ou mauvais, les présidences des Universités, chargées de cet arbitrage fumeux ont failli crouler sous les passe-droits... Oui, il fallait bien le réécrire.

Cependant l'esprit des Lois demeure : moins de personnel, moins de moyens, moins de formation, moins de recrutements dans la santé et dans l'enseignement. Ce qui guide l'action gouvernementale, ce n'est pas d'assurer une santé et un enseignement de qualité accessibles à tous, ou du moins de s'en approcher le plus possible en fonction des moyens, c'est bien de couper les dépenses publiques et seulement ça. Ma bonne dame ! mais les caisses de l'État sont vides ! on n'y peut mais...

C'est facile de culpabiliser les Français en leur disant qu'ils sont trop exigeants, que les temps sont durs, qu'ils sont des assistés. Au Danemark, les temps sont tout aussi durs, la fiscalité est bien plus élevée qu'en France mais il n'y a pas de plaintes car l'argent public circule, les prestations sont de qualité et globalement elles servent l'économie. En France, moins d'un ménage sur deux contribue au budget de la Nation. Les revenus moyens et les entreprises moyennes portent seuls l'essentiel de l'impôt. Pour les plus démunis, rien à dire, mais les plus riches, ménages ou entreprises sont curieusement exonérés. Sans parler du tristement fameux paquet fiscal, regardez par exemple combien le Groupe Bolloré a payé d'impôt sur les sociétés en 2007, l'année du yacht. C'est public, je vous laisse découvrir !

Lire l'article.

Outre-Atlantique avec le programme Obama, ou dans l'Union européenne qui avait exclu la libéralisation dès 2006 sur le marché unique des services, on assiste à un retour en force de l'Etat en matière de politique de santé. Il n'y a qu'en France où l'on songe à libéraliser, qui plus est par voie d'ordonnance. Pour réduire le poids de ces dépenses, certains plaident en faveur de la concurrence pour baisser les prix. Mais dans ce secteur, cela conduit à l'entente monopolistique des assureurs comme des fournisseurs de soins.

La Tribune, 13 février 2009

Monsieur le vice-président,

En juin dernier, le "non" de l'Irlande, à la suite de celui de la France et des Pays-Bas, pourrait enfin sonner le glas de la construction européenne par les technocrates. Depuis le référendum sur la monnaie unique en 1992, c'est comme si l'Europe avait perdu son souffle visionnaire. Pourtant, le projet politique européen revêt encore la même importance, si ce n'est plus, dans le monde décloisonné et désormais fini d'aujourd'hui.

Entrée en politique par l'Europe et pour l'Europe, je vous présente aujourd'hui ma candidature à la candidature aux élections européennes de juin 2009.

En 1986, collégienne à Madrid, quand l'Espagne a rejoint le Marché Unique, j'ai découvert le projet de paix librement consentie entre les peuples européens qui présidait à la naissance de ce projet et la méthode des "solidarités de fait" que Jean Monnet avait imaginée. L'enthousiasme de cette découverte il y a 22 ans ne m'a pas quittée. Parlant couramment cinq langues européennes et le russe, j'ai inscrit depuis mon parcours professionnel à la SNCF ou chez Renault dans un contexte européen.

En 1995, jeune membre de la Conférence Olivaint, j'ai rejoint le cabinet de Michel Barnier, alors nouveau Ministre délégué aux Affaires Européennes. Ce fut une collaboration qui dura 18 mois, pendant laquelle se forma ma décision d'adhérer à Force Démocrate, que François Bayrou présidait depuis peu, avec son logo bleu avec des étoiles, et j'ai adhéré le jour même de ma visite.

Pendant ces douze années d'engagement politique au sein des partis successifs de François Bayrou, jalonnées par mes candidatures aux municipales, aux régionales, trois fois aux législatives, et mon mandat dans le 17e arrondissement, j'ai employé mon énergie sur le terrain, auprès des habitants et des adhérents parisiens, d'abord chez les jeunes, puis dans les instances départementales et nationales. J'ai observé combien l'enthousiasme européen s'était affaibli. Je tiens les gouvernants pour responsables de son affaiblissement. Mais je sais aussi que seul le politique peut redonner l'impulsion de son développement futur. La reconnaissance il y a deux mois par l'OCDE des limites du capitalisme court-termiste, les interrogations profondes que soulève la crise économique actuelle, sont autant d'opportunités pour changer les règles du jeu, pour remettre l'homme au centre du projet politique, pour redonner toute sa force au projet européen. C'est le moment pour notre Mouvement démocrate de mener une campagne victorieuse pour l'Europe en juin prochain.

En vous remerciant pour l'attention que vous saurez réserver à ma candidature, je vous prie de croire, Monsieur le vice-président, à l'assurance de mes sentiments les plus démocrates.

Christelle de Crémiers
Vice-présidente du Mouvement Démocrate Paris

Ce message, détaillé dans le rapport "Croissance et inégalités. Distribution des revenus et pauvreté dans les pays de l'OCDE." est une reconnaissance implicite de l'échec d'une croyance vieille de deux siècles. Lorsque JF Kennedy s'écriait "Quand la marée monte, tous les bateaux montent" il ne faisait que traduire avec une autre image celle fameuse de la "main invisible" de Mandeville au XVIIIe siècle. Imagée, telle une fable, la croyance dans le fait que l'enrichissement de quelques uns profite à l'ensemble de la collectivité n'en a pas moins fondé plus d'une politique économique. Elle a même été érigée en référence depuis la chute du mur de Berlin il y a bientôt vingt ans. Or l'OCDE dresse aujourd'hui, en pleine tourmente économique mondiale, le constat inverse. L'enrichissement des plus riches a creusé les inégalités et augmenté le nombre de pauvres. Le rapport précise que les mesures fiscales équitables, l'investissement dans les services publics, la santé, l'éducation et le logement social seraient nécessaires pour réduire les inégalités de revenus.

En France, les leçons du "paquet fiscal" ont dû être tirées : les 15 milliards de cadeaux fiscaux aux ménages les plus aisés n'ont pas eu d'impact sur la croissance. Le plan de relance que N Sarkozy a présenté en décembre tourne donc le dos à la consommation pour se concentrer sur l'investissement, essentiellement des entreprises publiques EDF, SNCF et La Poste (10 milliards d'euros) et de l'avance de trésorerie aux entreprises en les payant plus vite (11 milliards d'euros) mais reste trop frileux en termes de moyens, trop disséminé et sans effort sur l'emploi.

Un mot sur la Russie, d'où je reviens après un séjour en fin d'année : j'ai regardé tous les jours avec grande attention le JT des chaînes principales. Dans ce pays, où les affiches publicitaires dans le métro rappellent que "L'amour de la patrie commence dès l'enfance", les JT égrènent une série de faits divers exclusivement nationaux et à forte portée émotive. Un reportage à caractère international faisait figure d'exception. Il y était expliqué que les Etats-Unis avaient attaqué l'Irak pour leur pétrole et que la prochaine cible pouvait être la Russie, en passant par l'Ukraine, passage obligé de la fourniture russe vers l'Europe. Ces émissions, où chaque geste reflète la volonté de Poutine, conjuguent une faible portée informative avec une vision conflictuelle du monde. En effet, les Russes ne tirent pas du tout la même expérience ni les mêmes leçons de la seconde guerre mondiale que l'Allemagne, la France ou l'Italie, qui ont en fait l'an zéro de l'Europe et de la paix. Pour eux, c'était la Grande Guerre Patriotique, comme ils l'appellent, et cela veut tout dire.

C'est avant tout une histoire absurde : contre toute logique, la Mairie de Paris et encore plus la Mairie du 18e refusent de prendre des décisions. Que ce soit dit clairement : malgré les répressions qui s'amplifient dans tout Paris, Porte de Montreuil, Porte de Vanves, Porte Montmartre, les biffins seront toujours là, ils ne disparaîtront pas dans l'oubli de la misère. Pourtant, privés de statut, n'ayant même pas droit à quelques mètres de trottoir pour vendre, tout laisse supposer qu'ils disparaîtront face à tant d'obstacles. Les biffins se font régulièrement enlever le fruit de jours de travail et de recherche. Au pire, les objets récupérés sont jetés à la benne que la Mairie paie depuis trois ans 10 000 euros par mois, au mieux ils se retrouvent au commissariat. Qu'en fait la police ensuite ? L'histoire ne le dit pas. Toujours est-il que les biffins demeurent, s'organisent en association "Sauve qui peut" et à travers Thierry Cayet demandent au Maire et à la Députée une audition, refusée jusqu'à ce jour.

Le problème, c'est qu'il s'agit d'une population de 3000 Parisiens, biffins réguliers ou occasionnels, pour qui cette activité est essentielle à plusieurs titres. D'abord, parce que cette activité qui rapporte peu, assure l'autonomie de personnes qui de toutes manières, dans leur très grande majorité, ne sont plus éligibles au marché du travail, pas même à travers les filières de réinsertion par l'activité économique, comme le souligne fort justement l'étude de l'ADIE commandée par la Mairie de Paris en juillet 2008. Ensuite parce qu'ils sont fortement attachés à leur autonomie d'où ils tirent une fierté qu'ils ne sont pas prêts à abandonner.

Paris n'est pas une exception, d'autres grandes villes, en France comme à l'étranger, sont confrontées à cette même demande et ont trouvé des solutions. Quelle que soit la solution, celle-ci offre une reconnaissance sociale aux biffins, à travers l'institutionnalisation, non pas de la misère, qui est de toute manières la réalité d'aujourd'hui, mais celle de la récupération / revente de déchets. L'étude de l'ADIE propose de créer un statut qui donnerait naissance à un marché social de la récupération, avec toutes les conséquences positives en termes sociaux et économiques durables. Elle montre qu’il est possible d’organiser la vente dans de bonnes conditions pour tous. Un espace dédié à la vente au déballage serait clairement délimité, un service de propreté assuré en fin de marché, la nature des objets pouvant être vendus et des règles de propreté seraient fixées par une charte à laquelle chaque vendeur devrait se conformer pour pouvoir vendre.

La question urge désormais avec l'arrivée massive Porte de Montmartre de biffins chassés par des répressions plus fortes Porte de Montreuil et Porte de Vanves, ce qui porte à 1000-1500 personnes la population de biffins dans le 18e. La résolution des tensions se résumerait à une question de confiance finalement : que les élus acceptent de dialoguer avec cette population bigarrée, attachée à son autonomie, profondément méconnue, ne s'est pas encore produit. Les soupçons de recel, infondés comme le montre l'étude, et d'irresponsabilité pèsent sur ce comité de biffins qui lutte pour la création de son statut. Statut qui donnerait aux biffins, bien au-delà des mètres linéaires de trottoir si attendus, la précieuse reconnaissance sociale dont nous avons tous besoin.

En janvier 2005, Christian VANNESTE avait déclaré à La Voix du Nord que l'homosexualité était une "menace pour la survie de l'humanité". "Je n'ai pas dit qu'elle était dangereuse, j'ai dit qu'elle était inférieure à l'hétérosexualité. Si on la poussait à l'universel, ce serait dangereux pour l'humanité", justifiait-il alors. Dix jours plus tard, ce dernier ajoutait : "Je critique les comportements, je dis qu'ils sont inférieurs moralement."

La décision de la Cour de Cassation du 12 novembre casse l'arrêt de la Cour d'Appel de Douai qui avait confirmé la décision de condamnation du Tribunal correctionnel de Lille, estimant qu'"un parlementaire est investi d'une parcelle de la souveraineté nationale" et que "sa liberté d'expression est une condition de la démocratie et de l'Etat de droit". La Cour estime que "si les propos litigieux, qui avaient été tenus dans la suite des débats et du vote de la loi du 30 décembre 2004 (loi réprimant les propos injurieux ou diffamatoires "en raison de l'orientation sexuelle") ont pu heurter la sensibilité de certaines personnes homosexuelles, leur contenu ne dépasse pas les limites de la liberté d'expression".

Affirmer que l'homosexualité est inférieure à l'hétérosexualité ne peut être considéré comme un simple acte offensant tant ces paroles sont contraires à la dignité des personnes. Cette décision s'avère lourde de conséquences puisqu'elle permet à chacun d'attenter à la dignité d'autrui sous couvert de la liberté d'expression. Or la défense de la dignité des personnes est une des responsabilités ultimes du politique.

On peut dès lors s'interroger sur ce que peuvent être les limites à ne pas dépasser pour que la justice applique les condamnations prévues par les articles 20 et 21 de la loi du 30 décembre 2004 censés mettre à égalité, pour l'injure, la diffamation ou la provocation à la haine ou à la violence, les motifs sexe, orientation sexuelle ou handicap avec les motifs origine ethnique ou religion.

Lors d'une audition le 3 juillet dernier, le sénateur UMP Gérard Longuet affirmait "C'est extrêmement réjouissant de savoir que l'on promeut en effet des formes nouvelles de sexualité dans l'école et qu'on combat en même temps la pédophilie". Ébahi, son interlocuteur Xavier Darcos, Ministre de l'Éducation, lui répond que le sujet n'est pas celui-là mais qu'il s'agit de l'explication de l'homosexualité aux adolescents dans le but de prévenir les détresses aiguës qui conduisent trop souvent au suicide.

L'UMP, par sa légitimation de fait de M. VANNESTE, qui a été investi sous les couleurs du parti aux dernières élections et a réintégré le groupe parlementaire, contrairement aux engagements du candidat Sarkozy, et par les dérapages fréquents de ses membres, comme celui de M. Longuet, fait preuve encore une fois de son sectarisme.

L'inter-LGBT et CENTR'EGAUX s'en sont saisis immédiatement pour dire leur consternation.

Le combat pour préserver la dignité des personnes, pour que des personnes ne soient pas stigmatisées "hors norme" de par leur couleur de peau, leur handicap ou leur orientation sexuelle, est plus que jamais un combat politique. C'est un combat de convictions qui doit pouvoir transcender l'aspect personnel de celui qui mène ce combat. Bien sûr, les parlementaires qui ont ainsi fait usage de leur liberté d'expression, n'ont à souffrir, sans surprise, d'aucun de ces motifs de discrimination. Ils en sont d'autant plus condamnables. Et c'est parce que moi-même je ne suis pas concernée par ces motifs de discrimination, que je condamne doublement ces propos et que le combat des discriminations fonde mon engagement politique.